Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Senvela
Dernière mise à jour : applicable immédiatement
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site senvela.com, entre Senvela (le vendeur) et toute personne physique (la cliente) souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne.
Respect des droits de propriété intellectuelle
Senvela respecte les droits de propriété intellectuelle. Si vous êtes titulaire d'un droit et estimez qu'un contenu, une image ou un produit présent sur notre site porte atteinte à vos droits, nous vous invitons à nous contacter pour une suppression immédiate à l'adresse : senvela.contact@gmail.com
Nos produits sont sélectionnés auprès de fournisseurs et ateliers indépendants. Nous ne revendiquons aucune affiliation à des marques ou entreprises tierces. La cliente reste seule responsable de l'usage qu'elle fait des produits après réception.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Senvela au consommateur.
2. Acceptation des Conditions
En validant sa commande, la cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le site senvela.com et peuvent être modifiées à tout moment par Senvela. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site le jour de la consultation par la cliente. Les photographies, textes et descriptions sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences par rapport au produit final, notamment en raison des paramètres d'affichage.
4. Prix
Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Senvela se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Chaque commande nécessite la saisie d'informations exactes permettant la livraison. Une fois le paiement validé, un email de confirmation est envoyé à la cliente. Senvela se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de :
- Défaut de paiement
- Problème lié à la livraison
- Suspicion de fraude
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande et s'effectue via des solutions sécurisées (Shopify Payments, carte bancaire, PayPal, etc.). Toutes les transactions sont protégées par un protocole de chiffrement SSL garantissant la sécurité des données.
7. Expédition
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par la cliente lors de la commande. Le délai moyen constaté est de 8 à 12 jours ouvrés (préparation + expédition). Pour plus d'informations, consultez notre Politique d'Expédition.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation européenne en vigueur, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de la cliente, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Pour les modalités détaillées, consultez notre Politique de Retours et Remboursements.
9. Garantie et Responsabilité
Les produits Senvela bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Senvela ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits achetés.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site senvela.com (images, textes, graphismes, logo, design) sont la propriété exclusive de Senvela, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité. Chaque utilisatrice dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à : senvela.contact@gmail.com
12. Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français et le droit européen applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend.
Contact
Pour toute question relative à vos commandes, droits ou données personnelles :
Senvela
Email : senvela.contact@gmail.com
La présente politique est susceptible d'évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la commande.