Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation – Senvela

Dernière mise à jour : applicable immédiatement

Bienvenue sur notre site ! En accédant au site senvela.com ou en passant une commande, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant toute utilisation.

1. Utilisation du Site

En utilisant ce site, vous déclarez être majeure dans votre pays de résidence, ou disposer de l'autorisation parentale nécessaire pour effectuer un achat. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales, abusives, frauduleuses ou non autorisées.

Tout comportement compromettant le bon fonctionnement du site (tentative de piratage informatique, extraction de données, diffusion de contenus nuisibles, etc.) est strictement interdit et pourra faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.

2. Produits

Les produits proposés sur notre site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Senvela se réserve le droit de modifier les prix, les descriptions, les photos ou de retirer un produit sans préavis.

Les images sont présentées à titre illustratif : de légères variations de couleur ou de texture peuvent exister selon les écrans ou la production.

3. Commandes

En passant une commande, la cliente s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Senvela se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

  • Suspicion de fraude ou comportement abusif
  • Erreur manifeste sur le prix
  • Rupture de stock
  • Problème de paiement
  • Informations de livraison incorrectes ou incomplètes

Une commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement. La cliente recevra un email de confirmation à l'adresse fournie lors de la commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Nous acceptons les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, Google Pay, etc.).

Toutes les transactions sont protégées par un protocole SSL garantissant la confidentialité et la sécurité des données bancaires. Senvela ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

5. Expédition et Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs : 24 à 72 heures de préparation + 8 à 15 jours ouvrés d'expédition. Senvela ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à la douane ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique d'Expédition disponible sur le site.

6. Retours et Remboursements

Les conditions de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Retours et Remboursements, disponible sur le site. Les produits défectueux ou non conformes à la commande sont pris en charge par notre service client dans les 72 heures suivant le signalement.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site — textes, images, vidéos, logos, design, graphismes et structure — sont la propriété exclusive de Senvela. Toute reproduction, distribution, modification ou réutilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Données Personnelles et Confidentialité

La confidentialité de vos données est une priorité. Les informations collectées sont traitées conformément au Règlement Européen RGPD 2016/679 et à la législation française en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Données collectées

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données de livraison : adresse de livraison
  • Données de navigation : cookies, adresse IP, comportement sur le site
  • Données de paiement : gérées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement

Finalités du traitement

  • Traitement et gestion des commandes
  • Communications relatives à l'expédition et au service client
  • Amélioration de l'expérience de navigation
  • Marketing et communications promotionnelles (uniquement avec consentement explicite)
  • Prévention des fraudes

Conservation des données

  • Données client et commandes : conservées 5 ans à compter de la clôture du compte
  • Données de navigation et cookies : selon la durée indiquée dans la Politique de Cookies
  • Données bancaires : non conservées par Senvela

Droits de la cliente

En tant que personne concernée, vous disposez du droit de :

  • Accéder à vos données personnelles
  • Rectifier des données inexactes ou incomplètes
  • Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
  • Vous opposer au traitement à des fins de marketing
  • Demander la portabilité de vos données
  • Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, écrivez à : senvela.contact@gmail.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr

9. Cookies

Le site senvela.com utilise des cookies afin d'assurer le bon fonctionnement du site et d'améliorer l'expérience de navigation.

Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, paiement). Ne requièrent pas de consentement.
  • Cookies analytiques : nous permettent de comprendre comment le site est utilisé (Google Analytics). Requièrent votre consentement.
  • Cookies publicitaires : utilisés pour vous afficher des annonces pertinentes (Meta Pixel). Requièrent votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via la bannière cookie présente sur le site ou depuis les paramètres de votre navigateur.

10. Transferts Internationaux de Données

Certains de nos prestataires de services (expédition, paiement, marketing) peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert s'effectue dans le respect du RGPD, au moyen de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et le droit européen applicable (Directive 2011/83/UE, RGPD 2016/679, Code de la consommation français).

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence ou de domicile de la cliente consommatrice, conformément au Code de la consommation français.

12. Modification des Conditions

Senvela se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la visite du site. Les modifications substantielles seront communiquées par email aux clientes enregistrées.

13. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information :

La présente politique est susceptible d'évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la commande.